Conditions générales d’utilisation

Préambule

Le site web www.seekube.com est édité par The Cube SA, Société Anonyme dont le siège social est au 58, Avenue de Wagram, 75017, Paris, immatriculée à Paris sous le numéro RCS B 532 929 692 dont l’activité est de proposer des services et outils professionnels aux étudiants et jeunes diplômés et de proposer des solutions de communication et de recrutement pour les professionnels.

Définitions

SEEKUBE désigne le site et l’exploitant du site Internet www.seekube.com Kube désigne le profil que remplit un utilisateur afin d’avoir accès aux services accessibles sur le site Internet www.seekube.com Utilisateur(s) désigne les Utilisateurs particuliers et professionnels bénéficiant des services accessibles sur www.seekube.com et ayant créé un Profil utilisateur. Il existe deux catégories d’utilisateurs : – les utilisateurs particuliers c’est à dire des étudiants et jeunes diplômés pourront ainsi être valorisés , se différencier sur le marché du travail et entrer en contact avec différents acteurs du marché du travail; notamment les entreprises ; – les utilisateurs professionnels-entreprises disposeront d’une solution de communication et de recrutement de stagiaires et juniors pour les entreprises accessible par le biais du domaine : www.seekube.com/company et régi (concernant les modalités d’achat) par les conditions particulières d’achat de ces solutions de recrutement. Compte utilisateur désigne l’inscription d’un utilisateur sur www.seekube.com et les services de la plateforme auxquels il aura accès.

Article 1 : Objet

Les différents articles qui suivent constituent les Conditions Générales d’Utilisation ci-après dénommées « CGU », lesquelles ont pour objet de déterminer les règles d’utilisation du Site et de ses services par l’utilisateur. Les CGU ne sauraient régir ou réguler les relations entre les Utilisateurs dès lors que la société The Cube se contente de mettre un outil à leur disposition sans contrôler l’utilisation qui en est faite. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires relatives à la préservation de ses droits à l’égard des autres Utilisateur et des tiers, notamment dans le cadre des différents échanges qu’il pourrait avoir avec des tiers. Aussi, afin de préserver la finalité du Site, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de conduite définies aux CGU tant à l’égard de la société The Cube qu’à l’égard des autres Utilisateurs et des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation du Site à tout moment et sans notification préalable. Par conséquent, nous vous conseillons de vous référer, régulièrement, à la dernière version des Conditions Générales d’Utilisation disponible à l’adresse suivante : https://www.seekube.com/terms Les fonctionnalités à accès payant sont en outre soumises aux présentes « conditions particulières d’achat concernant les solutions de recrutement »

Article 2 : SERVICES DE SEEKUBE

SEEKUBE propose un certain nombre de services et de fonctionnalités aux Utilisateurs particuliers étudiants et jeunes diplômés dont : la réalisation et l’édition d’un Kube (création exclusive de la société Cube) en trois dimensions à quatre faces qui permet à l’utilisateur de remplir du contenu concernant ses formations et expériences, ses projets extra-scolaires (associations, sports, arts, petits boulots), ses langues parlées, ses voyages ainsi que ses différents projets professionnels. la mise à disposition d’un annuaire de contacts qui permet aux utilisateurs de gérer leur carnet d’adresse. des fonctionnalités de recommandation. Les utilisateurs peuvent ainsi être recommandés et recommander certaines compétences professionnelles de leurs contacts par le biais de leur Kube. la mise en place et l’accès à une boite de messagerie personnelle qui permet d’envoyer et recevoir des messages des autres utilisateurs et des entreprises l’accès à un moteur de recherche qui permet de rechercher les entreprises de la plateforme ainsi que les autres utilisateurs. la connexion au kube des entreprises et la possibilité de rédiger des contenus relatifs aux motivations de l’utilisateur quant au contact avec l’entreprise. l’accès et la participation à des offres de rencontres proposées sur la plateforme par les entreprises via l’application rencontre. SEEKUBE propose un certain nombre de services aux Utilisateurs Professionnels – entreprises : la réalisation et l’édition d’un Kube Entreprise (création exclusive de la société Cube) en trois dimensions à quatre faces qui permet à l’entreprise de présenter son secteur d’activité et ses chiffres clés, de publier des photos et vidéos, de publier du contenu sur sa marque employeur, sur ses métiers et des témoignages de ses collaborateurs. l’accès à un moteur de recherche pour pouvoir rechercher les utilisateurs qui les intéressent selon un certain nombre de critères. des fonctionnalités de gestion de recherches par le biais de différents dossiers avec la qualification de dossiers, l’annotation de profil des utilisateurs et l’envoi de messages individuels ou groupés. l’accès à des statistiques des utilisateurs connectés à leurs profils ainsi qu’aux utilisateurs qui participent aux rencontres organisées par leurs soins. la possibilité de publier des offres de rencontres à destination des utilisateurs et de pouvoir valider ou refuser ces rencontres avec les utilisateurs qui ont postulé.

Article 3 : Règles d’accès au service

Pour devenir Utilisateur, vous devez impérativement respecter les conditions suivantes : Avoir la capacité juridique de contracter. Il est précisé que les Utilisateurs particuliers qui sont mineurs au regard de leur pays de rattachement devront avoir obtenus l’autorisation préalable de leur responsable légal et que les personnes agissant en qualité de représentant des Utilisateurs Entreprises sont dûment habilitées à contracter avec Seekube au nom de l’Entreprise représentée et sont dûment autorisés à communiquer les informations nécessaires. Ne pas avoir déjà créé un Kube sur Seekube chaque Kube étant personnel et unique. Ne pas être interdit d’accès par la société Seekube. Ne pas être un concurrent direct ou indirect de la société Seekube. L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès technique au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante : Le Site est optimisé pour les navigateurs Internet Explorer 9 et supérieur, Firefox 3 et supérieur et Safari 4 et supérieur et Google Chrome. Une connexion au réseau Internet. À cet effet, l’utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu’elle est en bon état de fonctionnement. Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès au Site et au Service sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Toute personne répondant aux conditions définies ci-dessus peut créer un Kube qui lui sera strictement personnel et dont l’utilisation relèvera de sa propre responsabilité.

Article 4 : Règles d’inscription

Pour les étudiants et jeunes diplômés Si vous souhaitez devenir Utilisateur pour utiliser les services en ligne gratuits dédiés aux étudiants et jeunes diplômés, tel que défini dans l’objet des présentes conditions générales d’utilisation, vous devez vous inscrire en vous rendant sur la page www.seekube.com en complétant les champs obligatoires du formulaire d’inscription. Pour les professionnels -entreprises Si vous souhaitez devenir utilisateur en agissant pour le compte d’une personne morale et/ou dans le but de se servir de Seekube comme outil de communication et de recrutement de stagiaires et de juniors, vous devez compléter le formulaire d’inscription dédié accessible à l’adresse www.seekube.com/company. Vous serez soumis aux conditions particulières d’achats se référant au service. Toute utilisation de l’interface dédiée aux utilisateurs étudiants et jeunes diplômés pour des fins de recrutement est strictement interdite. En remplissant ces formulaires, l’Utilisateur confirme qu’il remplit les conditions nécessaires et qu’il a pris connaissance des CGU et les accepte sans réserve. L’Utilisateur garantit avoir fourni des informations exactes, à jour et complètes concernant son identité, ses coordonnées ainsi qu’un certain nombre d’informations liées à son parcours professionnel. En acceptant les présentes CGU, l’utilisateur accepte de recevoir par mail les notifications de sollicitations des entreprises voulant le contacter dans un cadre professionnel. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude, et ce dans son propre intérêt, eu égard à la finalité du Service. Chaque utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les liens « Modifier » accessibles aux différentes rubriques de son Kube. Compte d’utilisateur et mot de passe L’utilisateur s’engage à ne créer qu’un seul compte correspondant à son Kube. Chaque utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l’utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique. Il est interdit de s’inscrire avec des adresses mails temporaires et / ou jetables (du type xxx@otmail.com par exemple). L’administrateur du site se réserve le droit, le cas échéant et suite à un mail d’avertissement, de supprimer purement et simplement les comptes dont le mail d’inscription serait un mail temporaire. Le login et le mot de passe choisis par l’utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles. L’utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte. L’utilisateur s’engage à informer SEEKUBE immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : contact@seekube.com Si SEEKUBE a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l’utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l’utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « confidentialité » de son profil. Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l’utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. SEEKUBE ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l’utilisateur stipulée au présent article. SEEKUBE se réserve le droit de désactiver le compte de l’utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à douze (12) mois. Toutefois, l’utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension. En cas de décès de l’utilisateur et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.

Article 5 : Obligations et responsabilités de l’utilisateur

Article 5.1 : Obligations applicables à tous les utilisateurs

En vous inscrivant sur Seekube, ou en utilisant notre site Internet et l’ensemble des services de la plateforme vous acceptez de conclure un contrat qui vous engage auprès de The Cube SA sur la base des dispositions de ces Conditions Générales d’Utilisation de Seekube et de devenir un utilisateur Seekube. Si vous utilisez Seekube pour le compte d’une entreprise ou d’une autre entité juridique, vous êtes néanmoins personnellement lié par le présent Contrat même si votre entreprise a conclu un accord distinct avec nous. Si vous ne souhaitez pas créer un compte et devenir un Utilisateur Seekube, ne concluez pas le Contrat, En cliquant sur « S’inscrire sur Seekube », vous reconnaissez que vous avez lu et compris les conditions de ce Contrat et que vous avez accepté d’être lié par toutes ses dispositions. En cliquant sur « S’inscrire sur Seekube », vous consentez également à utiliser des signatures électroniques et vous reconnaissez que cliquer sur le bouton « S’inscrire sur Seekube » en constitue une. Une condition d’accès à Seekube est que vous acceptiez les présentes Conditions d’Utilisation et que vous respectiez de la manière la plus stricte le code de bonne conduite suivant :
Ce que vous devez faire :

  • Fournir des informations exactes et les mettre à jour le cas échéant ; Lorsque l’Utilisateur créé et valide son Kube sur le site, celui-ci reconnait avoir délivré des informations exactes et avoir pu vérifier et modifier si besoin les informations qui y sont portées. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son Profil afin de préserver leur exactitude.
  • Utiliser les services d’une façon professionnelle.

Ce que vous ne devez pas faire :

  • Vous livrer à des comportements relevant de la diffamation, de l’insulte, du harcèlement, de la menace ou porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits de tiers, en particulier le droit au secret des affaires, le droit à la vie privée ainsi que les droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • Publier ou diffuser un contenu inexact, diffamant, désobligeant ou contraire à la morale et aux bonnes mœurs ;
  • Publier ou diffuser en violation d’une obligation contractuelle, telle qu’une obligation de confidentialité ou de non-concurrence ;
  • Envoyer des messages visant à promouvoir des opérations pyramidales, des lettres en chaîne, ou des publicités ou messages commerciaux intrusifs et, plus généralement, à effectuer des publications commerciales sans l’autorisation de la société The Cube ;
  • Usurper l’identité d’une autre personne ou entité, falsifier ou supprimer des mentions relatives à l’auteur, des mentions légales ou obligatoires, des mentions de propriété, ou encore des intitulés sur l’origine ou la source de logiciels ou d’autres informations contenues dans un fichier envoyé ;
  • Promouvoir ou fournir des instructions sur des activités illégales ou inciter à porter atteinte à l’intégrité physique d’un groupe ou d’une personne ;
  • Accéder ou tenter d’accéder, par quelque moyen que ce soit au profil d’un autre Utilisateur sans son autorisation expresse et préalable ;
  • Utiliser le Site dans un but illégal ou non autorisé ;
  • Organiser de concours via le Site sans l’autorisation écrite et préalable de la société The Cube ;
  • Interférer avec ou interrompre le Site ou les serveurs ou réseaux connectés au Site, ou manquer à des conditions, procédures, règles ou réglementations stipulées par les réseaux connectés au Site ;
  • Utiliser un robot, un robot d’exploration (spider), une application de recherche/récupération de sites ou un autre dispositif visant à récupérer ou à indexer tout ou partie du Site ou à collecter des informations sur les utilisateurs dans un but non autorisé ;
  • Créer des profils utilisateurs par des moyens automatisés ou sous des prétextes fallacieux ou frauduleux ;
  • Transmettre des virus, des vers, des défauts, des chevaux de Troie ou d’autres éléments de nature destructrice ;
  • Accéder à tout ou partie du Site par tout moyen autre qu’à travers l’interface fournie par la Société The Cube ;
  • Avoir un comportement ou entreprendre une action ou une activité de nature à entraver ou à perturber le fonctionnement du Site ou nuire à sa réputation ainsi qu’à celle de la société The Cube est de ses dirigeants ;
  • Vous adonner à tout acte de concurrence déloyale ou de parasitisme à l’encontre de la société The Cube ;

L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement la société Seekube de tout acte contraire aux CGU dont il aurait connaissance. De même, si l’Utilisateur a un doute sur la conformité aux CGU du Contenu dont il envisage de faire usage sur le Site, celui-ci s’engage à se rapprocher de la société Seekube afin que celle-ci prenne position. L’utilisateur est également seul responsable de ses échanges avec d’autres Utilisateurs. Seekube peut limiter le nombre de ses connexions avec d’autres Utilisateurs et lui interdire, dans certaines circonstances, d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs à travers l’utilisation des Services ou limiter son utilisation des Services. Seekube se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les conflits qui pourraient survenir entre l’utilisateur et d’autres utilisateurs, et de restreindre, suspendre ou fermer son compte si Seekube détermine, à son entière discrétion, que ceci est nécessaire pour faire respecter ce Contrat.

5.2 Obligations spécifiques aux Utilisateurs Professionnels Entreprises

Les professionnels devront utiliser la base de donnée CV Seekube dans le respect des lois et des règlements relatifs à la confidentialité et la protection de données personnelles. Les Utiliateurs professionnels s’interdiront de divulguer les données de la base de CV de Seekube à des tiers, à moins que ces Tiers ne soient des agences de recrutement ou des agences spécialement autorisées par Seekube.

Article 6 : Obligations de Seekube

SEEKUBE s’engage à fournir le Service conformément aux présentes Conditions d’Utilisation. Du fait de la nature particulière du site Internet, l’accès au site peut être interrompu ou restreint à tout moment par une cause étrangère à SEEKUBE ; dans ce cas, la responsabilité de Seekube ne pourra être recherchée. La responsabilité de SEEKUBE ne saurait non plus être engagée en cas d’interruption d’accès au site du fait d’opérations de maintenance, de mise à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation, dès lors que ces interruptions seront signalées et qu’elles n’excèderont pas les usages en la matière. En outre, SEEKUBE pourra interrompre temporairement ou définitivement l’accès au site et service, notamment en cas de cessation par elle de l’activité en cause, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société ; dans ces dernières hypothèses, le présent contrat sera résilié de plein droit. Le stockage du Contenu s’effectue sur les serveurs de la société SEEKUBE ou de ses fournisseurs, uniquement pour la durée du contrat et pour les besoins de l’Utilisation du Site par l’Utilisateur. Le stockage ne constitue pas une obligation essentielle des CGU puisqu’il est effectué uniquement pour les besoins de l’utilisation du Site. La société SEEKUBE n’a donc aucune obligation de sauvegarder ou de fournir une copie du Contenu à l’Utilisateur, lequel s’engage à prendre les mesures appropriées pour en assurer une sauvegarde.

Article 7 : Responsabilité du fait des contenus

Utilisation des contenus Le Contenu Utilisateur ainsi que les données personnelles que l’utilisateur a communiqué sur le Site pourront : être visible par les Entreprises Partenaires qui pourront ensuite vous solliciter pour vous contacter ou vous proposer une rencontre être visible par les autres utilisateurs du site permettre à Seekube de vous envoyer des newsletters et autres e-mails dans le cadre exclusif des services rendus sur le Site. . Seekube se réserve le droit, à sa seule discrétion, de rejeter, refuser de publier ou supprimer les publications de l’utilisateur (y compris des messages privés) ou de restreindre, suspendre ou annuler son accès à tout ou partie du Site à tout moment, particulièrement dans les cas énumérés dans l’article 4 des présentes CGU, avec ou sans préavis. L’utilisateur est le seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie sur le Site ainsi que de tout élément ou information qu’il transmet à d’autres Utilisateurs. Seekube ne cautionne pas et ne contrôle pas systématiquement les Contenus Utilisateurs. Les Contenus Utilisateurs ne sont pas examinés systématiquement par Seekube avant d’être publiés et ne traduisent pas nécessairement l’opinion ou la ligne de conduite de Seekube. Seekube n’accorde aucune garantie, explicite ou implicite, quant aux Contenus Utilisateurs ou à l’exactitude ou la fiabilité du Contenu ou de tout autre élément et information que l’utilisateur peut transmettre à d’autres Membres. Si un utilisateur prend connaissance d’un abus par une personne quelconque, il peut en avertir Seekube via un e-mail à contact@seekube.com

Article 8 : Hyperliens

Le Site contient des liens vers des sites Internet de tiers. Ces liens sont fournis seulement par souci de commodité et Seekube ne cautionne pas le contenu de ces sites Internet de tiers. Seekube n’est pas responsable du contenu des sites tiers auxquels des liens renvoient et n’accorde aucune garantie concernant le contenu ou l’exactitude des éléments figurant sur ces sites tiers. Si l’utilisateur décide d’accéder aux sites tiers auxquels les liens renvoient, il le fait à ses risques et périls.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient textuels, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par un droit de propriété intellectuelle tel que droit d’auteur, marque ou brevet et sont la propriété exclusive de la société Seekube. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, en tout ou partie, sur un quelconque support est interdite, sauf accord écrit et préalable de la société Seekube. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. L’Utilisateur qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement au Site, doit en demander l’autorisation préalable et écrite de la société Seekube sans que cette autorisation puisse être considérée comme un accord implicite d’affiliation. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de la société Seekube. Les demandes d’autorisation visées ci-dessus peuvent être formulées à l’adresse suivante : contact@seekube.com Seekube concède à l’utilisateur, pour la durée du contrat, une licence d’utilisation des fonctionnalités du Site à titre personnel, non-cessible et non-exclusif pour le monde entier. Il est ainsi autorisé à utiliser les fonctionnalités du Site conformément aux présentes CGU. Toute autre utilisation ou exploitation est exclue, sauf accord écrit et préalable des Parties. En acceptant ces conditions générales d’utilisation, l’utilisateur reconnait que le Site peut faire l’objet de modifications et d’évolutions. Si ces modifications et évolutions ne conviennent pas à l’utilisateur, il peut à tout moment résilier le contrat, sans indemnité, en se désinscrivant du Site dans les conditions prévues au CGU.

Article 10 : Informations personnelles – Politique de confidentialité

Seekube s’engage à ne pas communiquer vos informations à des tiers et à tout mettre en œuvre pour empêcher la diffusion de celles-ci, sauf autorisation expresse de votre part. Seekube se réserve le droit de poursuivre toute personne qui tenterait d’accéder à des informations personnelles qui ne la concernerait pas. En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, aux libertés, le traitement automatisé des données nominatives réalisé à partir du Site Internet www.Seekube.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez à tout moment accéder aux informations personnelles vous concernant détenues par Seekube, demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, selon les articles 36, 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés, vous êtes seul habilité à accéder à vos informations personnelles, à les modifier et à les supprimer. Vous pouvez exercer ce droit via votre Profil sur le Site ou en adresser toute demande à Seekube à l’adresse suivante : contact@seekube.com ou par voie postale, The Cube S.A – Service Traitement des Données, 58, Avenue de Wagram, 75017, Paris – France, en indiquant vos noms, prénoms, adresse mail et adresse de votre domicile et en justifiant de votre identité. Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, autorité française de protection des données personnelles, sous le numéro : 1574618v Seekube n’a aucune obligation de fournir des informations liées à un Compte spécifique, même si un utilisateur le demande, sauf aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête judiciaire. A la clôture du compte et à toutes fins de preuve des données concernant l’utilisateur pourront néanmoins être conservées. Par ailleurs et afin d’améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses utilisateurs, Seekube pourra être amené à collecter des données nominatives sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de marqueurs (cookies). L’acception de ces cookies est obligatoire pour toute souscription d’abonnement. Seekube se réserve également le droit de collecter certaines informations : – liées à votre ordinateur (IP, fournisseur d’accès, configuration matérielle, configuration logicielle) – liées au service (log et historique de tous les échanges de données, log et historique des connexions).

Article 11 : Durée du contrat – Résiliation – Suspension

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l’Utilisateur des CGU. L’utilisateur est informé que SEEKUBE pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout utilisateur dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article 5 des présentes. Dans l’hypothèse où l’utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, SEEKUBE sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes. Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d’un tiers, ou si sa conduite a nui aux intérêts d’une personne, quelle qu’elle soit, y compris SEEKUBE ou toute société ayant un lien légal avec SEEKUBE, ou à l’utilisation du Service par un autre utilisateur , SEEKUBE sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article des présentes. SEEKUBE n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un utilisateur Par ailleurs, l’utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site. Pour cela, il devra envoyer un mail de résiliation à l’adresse suivante : desinscription@seekube.com. La désinscription prendra effet dans les 24h. Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant le Membre seront effacées des bases de données de SEEKUBE et l’utilisateur n’aura plus accès au Site ni au Service.

Article 12 : Prix et tarification

L’accès aux services de la plateforme Seekube sera gratuite pour les utilisateurs. Les services payants pour les entreprises et éventuels pour les utilisateurs seront encadrés par des conditions générales de ventes qui seront contractées de manière complémentaire à ces CGU. Article 13 : Convention de Preuve Les Parties conviennent que les données et fichiers informatiques enregistrés par la société The Cube ainsi que ses fichiers informatiques feront foi entre eux. En conséquence, les données et fichiers informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par la société The Cube ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés comme preuve dans les relations entre les Parties à l’occasion de l’Utilisation du Site.

Article 13 : Indépendance

Chaque Partie exerce son activité en toute indépendance. Le cas échéant, chaque Partie choisie seule sa structure juridique et détermine seule sa méthode de travail, de façon autonome, sans aucun lien de subordination par rapport à l’autre Partie. En conséquence, chaque Partie assume les risques inhérents à son activité personnelle et fait ainsi son affaire personnelle des polices d’assurance nécessaires à l’exercice de sa profession, notamment en matière de responsabilité civile. Chaque Partie assume seule l’intégralité des frais liés à l’exercice de son activité et s’acquitte personnellement des charges sociales et fiscales y afférentes.

Article 14 : Nullité

Si l’une quelconque des stipulations des CGU s’avérait nulle au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non écrite, sans pour autant entraîner la nullité des CGU, ni altérer la validité de ses autres dispositions.

Article 15 : Renonciation

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendiquent pas l’application d’une clause quelconque des CGU ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière temporaire ou permanente, ne pourra être interprété comme une renonciation aux droits qui découlent de ladite clause.

Article 16 : Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies par la Loi et la langue française. En cas de litiges ou de réclamations émanant de l’utilisateur, de Seekube ou d’un tiers, relatifs à l’utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales accessible sur le site www.seekube.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties à propos de la formation, de l’exécution, de l’interprétation ou de la résiliation-résolution du Contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.